Conditions d'utilisation et avis de service de référence
Conditions d'utilisation du service d'information et de référencement d'agent France Yacht Clearance.
Service d'information et de référence
EC GLOBAL PROMOTIONS LTD fournit des informations générales sur le dédouanement des yachts et peut présenter aux utilisateurs des agents locaux indépendants de dédouanement des yachts. Il ne s'agit pas d'une autorité douanière, d'immigration, de garde-côte, de police portuaire, ou d'autorité gouvernementale.
Agents indépendants
Tout agent introduit via le service est responsable de confirmer sa disponibilité, sa portée, ses tarifs et ses conditions directement auprès du client. Sauf indication expresse contraire, les agents locaux sont des entreprises indépendantes et ne sont pas des employés de EC GLOBAL PROMOTIONS LTD.
Aucune garantie de dédouanement
Le fait de soumettre une demande ne garantit pas qu'un agent sera disponible ou qu'une autorité approuvera l'entrée, le départ ou toute autre formalité. Les décisions officielles restent du ressort des autorités compétentes.
Précision et modifications
Les règles de dédouanement des yachts, les pratiques de bureau, les frais et la disponibilité peuvent changer. Les utilisateurs doivent confirmer les exigences actuelles auprès de l'autorité compétente ou d'un agent local désigné avant de se fier aux informations.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de fournir des informations exactes, d'être en possession des documents requis, de se conformer aux exigences en matière d'immigration, de douane, fiscales, de sécurité et de navigation, et de prévoir suffisamment de temps pour les formalités.